Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de services aériens réguliers
Résumé. La société peut exploiter des vols réguliers sur plusieurs liaisons internationales jusqu'à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 9
- Arrêté du 2 août 2007Art. 4