Article 1
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2016 : Saint-Barthélemy ― Pointe-à-Pitre. »
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JORF n°0008 du 10 janvier 2012
Article 1
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Version 1
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2016 : Saint-Barthélemy ― Pointe-à-Pitre. »