Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, les dispositions de l'avenant à la convention collective susvisée du 28 septembre 2010, relatif à la mise à jour de différents articles de ladite convention.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, les dispositions de l'avenant à la convention collective susvisée du 28 septembre 2010, relatif à la mise à jour de différents articles de ladite convention.