Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, les dispositions de l'avenant à la convention collective susvisée du 28 septembre 2010, relatif à la mise à jour de différents articles de ladite convention.

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Mise à jour des règles pour le commerce des articles de sport

Résumé. Un accord mis à jour pour les magasins de sport rend certaines règles obligatoires pour tous les employeurs et employés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, les dispositions de l'avenant à la convention collective susvisée du 28 septembre 2010, relatif à la mise à jour de différents articles de ladite convention.

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