Arrêté du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les dépenses électorales des professionnels de santé

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale des soins sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les dépenses liées aux élections des professionnels de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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