Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les remboursements des dépenses des campagnes électorales ainsi que les avances effectuées pour permettre leur installation qui ont été mis provisoirement à la charge des caisses primaires d'assurance maladie et qui doivent être déduits du versement de la contribution obligatoire prévu à l'article L. 4031-4 sont constatés conformément aux tableaux par profession ci-dessous :

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Dépenses électorales des unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Les dépenses liées aux élections des unions régionales de professionnels de santé sont détaillées et doivent être déduites d'une contribution obligatoire.

Les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les remboursements des dépenses des campagnes électorales ainsi que les avances effectuées pour permettre leur installation qui ont été mis provisoirement à la charge des caisses primaires d'assurance maladie et qui doivent être déduits du versement de la contribution obligatoire prévu à l'article L. 4031-4 sont constatés conformément aux tableaux par profession ci-dessous :

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