Arrêté du 29 décembre 2011

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 décembre 2011, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de santé mentale et de lutte contre l'alcoolisme dans le XIIIe arrondissement », dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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Modification du nom et des statuts d'une association

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les statuts d'une association de santé mentale à Paris.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 décembre 2011, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de santé mentale et de lutte contre l'alcoolisme dans le XIIIe arrondissement », dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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