Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'égalité entre hommes et femmes dans une convention collective.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.