Arrêté du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'égalité entre hommes et femmes dans une convention collective.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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