JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2010 :
Mlle LORET (Virginie, Jacqueline, Yvette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé PIGNON et François Marie BIENVENÜE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romillé (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. PIGNON (Hervé, Léon, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé PIGNON et François Marie BIENVENÜE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé PIGNON et François Marie BIENVENÜE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François Marie BIENVENÜE et Virginie LORET, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2010 :

Mlle LORET (Virginie, Jacqueline, Yvette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé PIGNON et François Marie BIENVENÜE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romillé (Ille-et-Vilaine).

Le retrait de M. PIGNON (Hervé, Léon, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé PIGNON et François Marie BIENVENÜE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé PIGNON et François Marie BIENVENÜE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François Marie BIENVENÜE et Virginie LORET, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».