Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2010 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FRANCOIS CHEVALIER WYNDHAMJONES, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Equeurdreville-Hainneville (Manche), office créé.
M. CHEVALIER (François, Jacques) est nommé notaire associé.
Arrêté du 29 décembre 2010
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2010 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FRANCOIS CHEVALIER WYNDHAMJONES, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Equeurdreville-Hainneville (Manche), office créé.
M. CHEVALIER (François, Jacques) est nommé notaire associé.