Arrêté du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

L'essai de fonctionnement consiste, le cas échéant :
1. A faire mouvoir l'habitacle dans ses limites de course ;
2. A s'assurer de l'efficacité de fonctionnement :
a) Des dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles ;
b) Des dispositifs contrôlant ou assurant l'arrêt et le maintien à l'arrêt de l'habitacle ;
c) Des dispositifs limitant les mouvements de l'habitacle ;
d) Du dispositif de demande de secours ;
e) Des dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes ;
3. A s'assurer de l'efficacité du fonctionnement du dispositif parachute ou de l'équipement assurant une fonction équivalente. Toutefois, l'employeur est dispensé de cette obligation lorsqu'il dispose de documents établissant que, dans le cadre d'un contrat d'entretien, le prestataire s'est assuré de cette efficacité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Vérifications des ascenseurs

Résumé. L'article décrit les tests à faire pour vérifier que les ascenseurs et autres équipements de levage fonctionnent bien et sont sûrs.

L'essai de fonctionnement consiste, le cas échéant :
1. A faire mouvoir l'habitacle dans ses limites de course ;
2. A s'assurer de l'efficacité de fonctionnement :
a) Des dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles ;
b) Des dispositifs contrôlant ou assurant l'arrêt et le maintien à l'arrêt de l'habitacle ;
c) Des dispositifs limitant les mouvements de l'habitacle ;
d) Du dispositif de demande de secours ;
e) Des dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes ;
3. A s'assurer de l'efficacité du fonctionnement du dispositif parachute ou de l'équipement assurant une fonction équivalente. Toutefois, l'employeur est dispensé de cette obligation lorsqu'il dispose de documents établissant que, dans le cadre d'un contrat d'entretien, le prestataire s'est assuré de cette efficacité.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

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