Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 5
Créé le 5 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
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Arrêté du 29 décembre 2010
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 5
Créé le 5 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2012art. 5
En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance