Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 5
Créé le 5 janvier 2011
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 29 décembre 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2012art. 5
En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012