Article 3
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
1 version
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
1 version
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.