Arrêté du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé5 août 2012

Créé le 5 janvier 2011 · Abrogé le 5 août 2012

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au samedi 4 août 2012

Source : Légifrance