Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 5
Créé le 5 janvier 2011 · Abrogé le 5 août 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gedia en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Article précédent
Arrêté du 29 décembre 2010
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gedia en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 5
Créé le 5 janvier 2011 · Abrogé le 5 août 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gedia en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le dimanche 5 août 2012
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2012art. 5
En vigueur du mercredi 5 janvier 2011 au samedi 4 août 2012
Source : Légifrance