L'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Le chiffre : « 0,037 » est remplacé par le chiffre : « 0,104 » ;

2° Il est ajouté un second alinéa, ainsi rédigé :

« Le terme représentant les charges hors approvisionnement en souscription augmente en moyenne de 0,025 c€/kWh à compter du 1er janvier 2011. »