Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le chiffre : « 0,037 » est remplacé par le chiffre : « 0,104 » ;
2° Il est ajouté un second alinéa, ainsi rédigé :
« Le terme représentant les charges hors approvisionnement en souscription augmente en moyenne de 0,025 c€/kWh à compter du 1er janvier 2011. »

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Modification des tarifs énergétiques en 2011

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs des charges d'approvisionnement en énergie à partir de 2011.

L'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le chiffre : « 0,037 » est remplacé par le chiffre : « 0,104 » ;
2° Il est ajouté un second alinéa, ainsi rédigé :
« Le terme représentant les charges hors approvisionnement en souscription augmente en moyenne de 0,025 c€/kWh à compter du 1er janvier 2011. »

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