Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam qui s'ajoute, le cas échéant, à l'évolution des conditions commerciales d'approvisionnement.
Elle s'établit selon la formule suivante :

« m » = FOD€/t*0,027 + FOL€/t*0,027

où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne.

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Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel dépend des variations des prix du fioul domestique et du fioul lourd à Rotterdam.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam qui s'ajoute, le cas échéant, à l'évolution des conditions commerciales d'approvisionnement.
Elle s'établit selon la formule suivante :

« m » = FOD€/t*0,027 + FOL€/t*0,027

où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne.

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