En vigueur depuis le 3 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du régime de la police d'Etat à Rosoy
Résumé. La commune de Rosoy dans l'Yonne n'a plus besoin d'avoir une police d'Etat.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Rosoy (Yonne).