Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Rosoy (Yonne).

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En vigueur depuis le 3 janvier 2011

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Suppression du régime de la police d'Etat à Rosoy

Résumé. La commune de Rosoy dans l'Yonne n'a plus besoin d'avoir une police d'Etat.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Rosoy (Yonne).

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En vigueur depuis le lundi 3 janvier 2011

Source : Légifrance