Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression des exclusions d'indemnisation pour les risques climatiques en agriculture

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2010 supprime les articles qui excluaient certaines indemnités pour les risques climatiques en agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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