Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

Créé le 1 janvier 2011

Cette prestation compensatrice non fractionnable, dénommée allocation d'alimentation des volontaires, est réglée mensuellement à terme à échoir. Elle est imputée sur les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Cette prestation compensatrice non fractionnable, dénommée allocation d'alimentation des volontaires, est réglée mensuellement à terme à échoir. Elle est imputée sur les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie nationale.