Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Cette prestation compensatrice non fractionnable, dénommée allocation d'alimentation des volontaires, est réglée mensuellement à terme à échoir. Elle est imputée sur les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Allocation d'alimentation des volontaires de la gendarmerie

Résumé. Les volontaires de la gendarmerie qui ne reçoivent pas de nourriture gratuite touchent une allocation mensuelle pour compenser.

Cette prestation compensatrice non fractionnable, dénommée allocation d'alimentation des volontaires, est réglée mensuellement à terme à échoir. Elle est imputée sur les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance