Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7

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Précision des missions de l'inspection PJJ

Résumé. L'article précise et renforce les missions de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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