JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2009 :
Mme Yveline GARCIA, épouse MARCHOIS, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pertuis.
Mme Armelle VALTON, épouse TESTANIERE, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2009 :

Mme Yveline GARCIA, épouse MARCHOIS, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pertuis.

Mme Armelle VALTON, épouse TESTANIERE, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.