Arrêté du 29 décembre 2009

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 décembre 2009, sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir, en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir :
Au lieu de : « M. Nembrini (Jean-Louis), directeur général de l'enseignement scolaire. »,
Lire : « M. Blanquer (Jean-Michel), directeur général de l'enseignement scolaire. »
(Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission pour les inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui examine les candidatures pour des postes d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 décembre 2009, sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir, en ce qui concerne les directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir :
Au lieu de : « M. Nembrini (Jean-Louis), directeur général de l'enseignement scolaire. »,
Lire : « M. Blanquer (Jean-Michel), directeur général de l'enseignement scolaire. »
(Le reste sans changement.)

Historique des versions

Source : Légifrance