Arrêté du 29 décembre 2009

Article 6

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 4 janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 4 janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.