Arrêté du 29 décembre 2009

Annexe

A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE
D'AVANCES ET DE RECETTES

STRUCTURE MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
CAE Nevers 762 Indemnités versées aux familles d'accueil
Annexe