JORF n°0011 du 14 janvier 2010

A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE
D'AVANCES ET DE RECETTES

|STRUCTURE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| DÉPENSES PROSCRITES | |----------|------------------------------------|-----------------------------------------| |CAE Nevers| 762 |Indemnités versées aux familles d'accueil|


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Version 1

A N N E X E

STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE

D'AVANCES ET DE RECETTES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE Nevers

762

Indemnités versées aux familles d'accueil