Arrêté du 29 décembre 2009

Annexe

A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES

STRUCTURES MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
    Pour toutes les structures :
CAE Niort : UEMO Niort 1 000 ― les loyers ;
CAE Rochefort : UEMO Saintes 1 000 ― l'énergie ;
CAE Rochefort : UEMO La Rochelle 1 000 ― le téléphone (sauf cartes pour les jeunes) ;
FAE Niort : UEAJ Niort 1 000 ― les dépenses de personnels et secours aux personnels ;
FAE La Rochelle : UEHD La Rochelle 2 000 ― les frais de déplacements et frais de changement de résidence.
Annexe