JORF n°0011 du 14 janvier 2010

A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES

| STRUCTURES |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| DÉPENSES PROSCRITES | |----------------------------------|------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | | | Pour toutes les structures : | | CAE Niort : UEMO Niort | 1 000 | ― les loyers ; | | CAE Rochefort : UEMO Saintes | 1 000 | ― l'énergie ; | | CAE Rochefort : UEMO La Rochelle | 1 000 | ― le téléphone (sauf cartes pour les jeunes) ; | | FAE Niort : UEAJ Niort | 1 000 | ― les dépenses de personnels et secours aux personnels ; | |FAE La Rochelle : UEHD La Rochelle| 2 000 |― les frais de déplacements et frais de changement de résidence.|


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Version 1

A N N E X E

STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES

STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

Pour toutes les structures :

CAE Niort : UEMO Niort

1 000

― les loyers ;

CAE Rochefort : UEMO Saintes

1 000

― l'énergie ;

CAE Rochefort : UEMO La Rochelle

1 000

― le téléphone (sauf cartes pour les jeunes) ;

FAE Niort : UEAJ Niort

1 000

― les dépenses de personnels et secours aux personnels ;

FAE La Rochelle : UEHD La Rochelle

2 000

― les frais de déplacements et frais de changement de résidence.