Arrêté du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye" comprenant le château de Saint-Germain-en-Laye, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille).

Ce service a pour mission, à titre permanent, d'étudier, inventorier, conserver, ouvrir au public les éléments immobiliers, bâtiments, parcs et jardins, et de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et du plaisir du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire du musée national dont il a la charge.

Ce service est rattaché au directeur de l'architecture et du patrimoine et au directeur des musées de France.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Création du musée d'archéologie nationale à Saint-Germain-en-Laye

Résumé. Un nouveau service national est créé pour gérer le musée d'archéologie nationale et son domaine à Saint-Germain-en-Laye, avec pour mission de conserver et exposer les collections au public.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye" comprenant le château de Saint-Germain-en-Laye, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille).

Ce service a pour mission, à titre permanent, d'étudier, inventorier, conserver, ouvrir au public les éléments immobiliers, bâtiments, parcs et jardins, et de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et du plaisir du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire du musée national dont il a la charge.

Ce service est rattaché au directeur de l'architecture et du patrimoine et au directeur des musées de France.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance