JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Lille ― Bejaia (Algérie) ;
Lille ― Sétif (Algérie) ;
Lille ― Tlemcen (Algérie) ;
Lyon ― Tlemcen (Algérie) ;
Mulhouse ― Oran (Algérie).»


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 décembre 2014 :

Lille ― Bejaia (Algérie) ;

Lille ― Sétif (Algérie) ;

Lille ― Tlemcen (Algérie) ;

Lyon ― Tlemcen (Algérie) ;

Mulhouse ― Oran (Algérie).»