En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la préfète dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les règles de sécurité routière.
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.