Abrogé8 août 2009
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2009 - art. 2
Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 8 août 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2009 - art. 2
Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 8 août 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 8 août 2009
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2009art. 2
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au vendredi 7 août 2009
Source : Légifrance