Arrêté du 29 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2009

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Publication des taux de promotion dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des policiers pour les années 2009 à 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 janvier 2009

Source : Légifrance