En vigueur depuis le 9 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des taux de promotion dans la police nationale
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des policiers pour les années 2009 à 2011.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.