JORF n°0006 du 8 janvier 2009

A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |--------------------------------------------|---------------| |Corps de commandement de la police nationale| | | Année 2009 | | | Commandant de police. | 20,9 % | | Capitaine de police. | 46,5 % | | Année 2010 | | | Commandant de police. | 20 % | | Capitaine de police. | 36,2 % | | Année 2011 | | | Commandant de police. | 19 % | | Capitaine de police. | 36,15 % |


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Version 1

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps de commandement de la police nationale

Année 2009

Commandant de police.

20,9 %

Capitaine de police.

46,5 %

Année 2010

Commandant de police.

20 %

Capitaine de police.

36,2 %

Année 2011

Commandant de police.

19 %

Capitaine de police.

36,15 %