Arrêté du 29 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les versements d'attribution fixés par les préfets de région.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance