JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon ville est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon municipale (Saône-et-Loire).


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Version 1

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon ville est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon municipale (Saône-et-Loire).