Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles budgétaires pour les collectivités locales
Résumé. À partir de 2009, les règles de gestion des budgets locaux sont mises à jour.
A compter de l'exercice 2009, l'instruction budgétaire et comptable M 14 modifiée annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 est modifiée de la façon suivante :