JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

Aux annexes de l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est ajoutée une annexe n° 16 intitulée : « Présentation de la maquette du compte administratif », qui figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Aux annexes de l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée à l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est ajoutée une annexe n° 16 intitulée : « Présentation de la maquette du compte administratif », qui figure en annexe du présent arrêté.