Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de règlements comptables
Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2008 prévoit la publication de nouveaux règlements comptables au Journal officiel.
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.