Arrêté du 29 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de règlements comptables

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2008 prévoit la publication de nouveaux règlements comptables au Journal officiel.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance