Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 :
― règlement n° 2008-13 relatif à la présentation des informations pro forma du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation ;
― règlement n° 2008-15 relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés ;
― règlement n° 2008-16 relatif aux règles comptables particulières applicables aux comités interprofessionnels du logement,
tels qu'annexés sont homologués.
Le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et n° 2008-07 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable tel qu'annexé est homologué.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.