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Arrêté du 29 décembre 2006

RETRAIT DE RECONNAISSANCE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est retirée.

Elevage porcin
Société coopérative agricole porcine
de Bourgogne « SCAPORB » (Côte-d'Or)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la Société coopérative agricole porcine de Bourgogne « SCAPORB », dont le siège social est situé à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or), est retirée suite à liquidation et reprise des adhérents par MC Porc (Allier).

Société d'intérêt collectif Bresse-Dombes (Ain)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la Société coopérative agricole porcine de la SICA Bresse-Dombes, dont le siège social est situé à Vonnas (Ain), est retirée suite à sa fusion-absorption par la SICA des éleveurs foréziens (Loire).

Elevage bovin
Société coopérative agricole
« Les Eleveurs du Languedoc COOPEL » (Gard)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin de la société coopérative agricole « Les Eleveurs du Languedoc COOPEL », dont le siège social est situé à Nîmes (Gard), est retirée suite à sa fusion-absorption par COBEVIAL (Lozère).

Elevage ovin
Société coopérative agricole
« Les Eleveurs du Languedoc COOPEL » (Gard)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de la société coopérative agricole « Les Eleveurs du Languedoc COOPEL », dont le siège social est situé à Nîmes (Gard), est retirée suite à sa fusion-absorption par COBEVIAL (Lozère).

RETRAIT DE RECONNAISSANCE