JORF n°2 du 3 janvier 2007

Article 1

Article 1

Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur pour l'exploitation des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est modifié par un avenant n° 5 signé le 24 octobre 2006.


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Version 1

Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur pour l'exploitation des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est modifié par un avenant n° 5 signé le 24 octobre 2006.