Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 25 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.