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Arrêté du 29 décembre 2006

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Article 2

Le niveau sonore aux oreilles du conducteur ne peut dépasser les limites de 90 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à l'annexe I de ladite directive modifiée (mesures tracteur en charge) ou 86 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à son annexe II (mesures tracteur à vide).

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Créé le 25 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le niveau sonore aux oreilles du conducteur ne peut dépasser les limites de 90 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à l'annexe I de ladite directive modifiée (mesures tracteur en charge) ou 86 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à son annexe II (mesures tracteur à vide).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 janvier 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance