JORF n°15 du 18 janvier 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation, conclu le 27 octobre 2006 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour la période du 1er janvier 2007 au 31 juillet 2007, dans la région de production du vin de l'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation, conclu le 27 octobre 2006 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour la période du 1er janvier 2007 au 31 juillet 2007, dans la région de production du vin de l'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.