Arrêté du 29 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 6 juillet 2006 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues pour les années 2007, 2008 et 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 6 juillet 2006 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence, figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues pour les années 2007, 2008 et 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
  • aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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