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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 février 2009

Créé le 2 février 2007 · Abrogé le 18 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2000 est abrogé et remplacé par de nouvelles règles pour nommer des fonctionnaires à des postes spécifiques dans l'aviation civile.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 février 2007 au mardi 17 février 2009

Source : Légifrance