Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2009 - art. 3
Créé le 2 février 2007 · Abrogé le 18 février 2009
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Modification des nominations dans l'aviation civile
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.