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Arrêté du 29 décembre 2006

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Article 6

L'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseillers d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 février 2009

Créé le 2 février 2007 · Abrogé le 18 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les conseillers d'administration de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseillers d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 février 2007 au mardi 17 février 2009

Source : Légifrance