Abrogé18 février 2009
Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2009 - art. 3
Créé le 2 février 2007
L'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseillers d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2006
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 février 2009
Abrogé parArrêté du 8 janvier 2009art. 3
En vigueur du vendredi 2 février 2007 au mardi 17 février 2009