Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2009 - art. 3
Créé le 2 février 2007 · Abrogé le 18 février 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les conseillers d'administration de l'aviation civile
L'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseillers d'administration de l'aviation civile est abrogé.