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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 5

Abrogé18 février 2009

Créé le 2 février 2007

En application des dispositions du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau dans les services de l'établissement public Météo-France les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Directeur de la logistique et des contrats ;
Adjoint au directeur des ressources humaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 février 2009

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2009art. 3

En vigueur du vendredi 2 février 2007 au mardi 17 février 2009