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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 5

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Article 5

En application des dispositions du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau dans les services de l'établissement public Météo-France les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Directeur de la logistique et des contrats ;
Adjoint au directeur des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 février 2009

Créé le 2 février 2007 · Abrogé le 18 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de fonctionnaires à Météo-France

Résumé. Certains fonctionnaires de Météo-France peuvent devenir conseillers d'administration de l'aviation civile.

En application des dispositions du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau dans les services de l'établissement public Météo-France les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Directeur de la logistique et des contrats ;
Adjoint au directeur des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 février 2007 au mardi 17 février 2009

Source : Légifrance