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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 2

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Article 2

En application des dispositions du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau dans les services de l'établissement public Météo-France les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

Directeur financier ;

Chef du département des affaires juridiques ;

Chef de la division administration de la direction de la production ;

Secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie ;

Chef de la division administration du Centre national de recherches météorologiques ;

Chef de la division administration de la direction des systèmes d'observation ;

"Chargé de mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et politique de formation" ;

Chef du département des affaires financières (secrétariat général) ;

Chef de la division administration (direction interrégionale Sud-Ouest).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 février 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 18 février 2009

En application des dispositions du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau dans les services de l'établissement public Météo-France les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

Directeur financier ;

Chef du département des affaires juridiques ;

Chef de la division administration de la direction de la production ;

Secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie ;

Chef de la division administration du Centre national de recherches météorologiques ;

Chef de la division administration de la direction des systèmes d'observation ;

"Chargé de mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et politique de formation" ;

Chef du département des affaires financières (secrétariat général) ;

Chef de la division administration (direction interrégionale Sud-Ouest).

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Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 17 février 2009

Source : Légifrance