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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 2

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 2 février 2007

En application des dispositions du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau dans les services de l'établissement public Météo-France les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Directeur financier ;
Chef du département des affaires juridiques ;
Chef de la division administration de la direction de la production ;
Secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie ;
Chef de la division administration du Centre national de recherches météorologiques ;
Chef de la division administration de la direction des systèmes d'observation ;
Chargé de mission « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et politique de formation ».

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 17 février 2009