Arrêté du 29 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Le directeur du service de l'emploi pénitentiaire est institué ordonnateur secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses du compte de commerce 909 pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires.

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Le directeur du service de l'emploi pénitentiaire est institué ordonnateur secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses du compte de commerce 909 pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires.

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