Arrêté du 29 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Sont reconduites au titre de l'année 2007 les dispositions de l'instruction « relative à la mise en oeuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité » modifiée.

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Sont reconduites au titre de l'année 2007 les dispositions de l'instruction « relative à la mise en oeuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité » modifiée.

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