Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2007, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, pages 796-797-798 :
- dans le tableau figurant en annexe II, dans la colonne « Soldes », à la 6e ligne « RATP », le montant : « 213 569 » est à remplacer par le montant : « 213 596 » ;
- dans le tableau figurant en annexe III, dans la colonne « Soldes », à la 5e ligne « CANSSM », le montant : « 48 776 511 » est à remplacer par le montant : « 47 776 511 » ;
- dans le tableau figurant en annexe IV, dans la colonne 1 « Transferts définitifs », à la 1re ligne « CNAVTS », le montant : « 2 828 045 184 » est à remplacer par le montant : « 2 828 045 185 » ;
- dans le tableau figurant en annexe IV, dans la colonne 3 « Soldes », à la 1re ligne « CNAVTS », le montant : « 58 954 816 » est à remplacer par le montant : « 58 954 815 » ;
- dans le tableau figurant en annexe V, dans la colonne 1 « Transferts définitifs », à la 2e ligne « CNRACL », le montant : « 1 177 103 813 » est à remplacer par le montant : « 1 177 103 833 » ;
- dans le tableau figurant en annexe V, dans la colonne 3 « Soldes », à la 2e ligne « CNRACL », le montant : « 15 103 831 » est à remplacer par le montant : « 15 103 833 ».